Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat.
ARRÊTÉ du 22 septembre 2015
Historique des versions
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat.