ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté précise que les ministres des finances et du travail sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance