ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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