ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2014

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour en assurer l'exécution.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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