ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, les termes : « Association Issy Paris handball (F) » sont remplacés par les termes : « SAS Issy Paris Hand (F) ».

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Changement de nom pour une association de handball

Résumé. Un arrêté remplace le nom d'une association de handball par celui d'une société par actions simplifiée.

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, les termes : « Association Issy Paris handball (F) » sont remplacés par les termes : « SAS Issy Paris Hand (F) ».

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