Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la convention médicale

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2011 charge les ministres du travail et de la santé, ainsi que le ministre du budget, de mettre en œuvre cet arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Source : Légifrance