Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Approbation d'une convention médicale

Résumé. Un accord entre les médecins et l'assurance maladie est approuvé pour régir leurs relations.

Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.

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En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Source : Légifrance