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Arrêté du 17 décembre 2010

fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 décembre 2010 sur les compensations entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 fixe les règles pour les compensations financières entre différents régimes de sécurité sociale, en utilisant des tableaux pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation), L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5 (Partage des coûts entre régimes spéciaux et assurance maladie), R. 134-4 (Assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations), D. 134-1 (Compensation financière entre régimes d'assurance maladie) à D. 134-41 (Conditions d'exécution des opérations de compensation) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 731-2 et L. 731-3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Fixation des acomptes pour les compensations entre organismes

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour les compensations entre organismes, en utilisant des tableaux avec des signes pour indiquer qui reçoit ou verse de l'argent.

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Compréhension des sigles dans les tableaux annexés

Résumé. Cet article explique comment comprendre les sigles dans les tableaux annexés d'un arrêté.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Rattachement des montants de révision des acomptes à l'exercice 2010

Résumé. Les montants indiqués dans les tableaux pour la révision des acomptes de 2010 concernent l'année 2010.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « Révision acomptes 2010 » sont rattachés à l'exercice 2010.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Transfert de fonds entre régimes via la Caisse des dépôts

Résumé. L'argent des régimes est d'abord mis sur un compte spécial à la Caisse des dépôts, puis cette dernière le redistribue aux bons bénéficiaires.

Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs.

En vigueur depuis le 5 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2011

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes