Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse
Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse pour l'exercice 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2010Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. Annexe IV