Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. Annexe IV

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Modification du calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse

Résumé. L'arrêté modifie le calendrier de versement des acomptes de compensation généralisée vieillesse pour l'exercice 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2010Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2010
Art. Annexe IV

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