Arrêté du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les recherches biomédicales.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance