En vigueur depuis le 6 octobre 2011
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Exécution d'un arrêté sur les recherches biomédicales
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.