Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le rapport final de la recherche biomédicale, mentionné à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale), est un document écrit qui comporte une description de l'essai, des médicaments expérimentaux, du matériel et des méthodes prévues et mises en œuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.
Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre à l'autorité compétente de comprendre le déroulement de l'essai et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de l'essai.
Le rapport final est établi conformément à l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Rapport final des recherches biomédicales

Résumé. Un rapport final détaillé doit être rédigé après une recherche biomédicale pour permettre une évaluation objective par les autorités compétentes.

Le rapport final de la recherche biomédicale, mentionné à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale), est un document écrit qui comporte une description de l'essai, des médicaments expérimentaux, du matériel et des méthodes prévues et mises en œuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.
Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre à l'autorité compétente de comprendre le déroulement de l'essai et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de l'essai.
Le rapport final est établi conformément à l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels).

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