Arrêté du 22 septembre 2011

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.

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