JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 3

Article 3

Efforts de pêche retenus pour l'expérimentation.
L'expérimentation porte sur :
L'effort de pêche applicable à la pêcherie des espèces d'eau profonde.
L'effort de pêche applicable aux navires utilisant le chalut de fond d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm dans le Skagerrak ; la section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat ; la zone CIEM IV et les eaux UE de la zone CIEM II a ; la zone CIEM VII d.


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Version 1

Efforts de pêche retenus pour l'expérimentation.

L'expérimentation porte sur :

L'effort de pêche applicable à la pêcherie des espèces d'eau profonde.

L'effort de pêche applicable aux navires utilisant le chalut de fond d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm dans le Skagerrak ; la section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat ; la zone CIEM IV et les eaux UE de la zone CIEM II a ; la zone CIEM VII d.