Arrêté du 22 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Efforts de pêche retenus pour l'expérimentation.
L'expérimentation porte sur :
L'effort de pêche applicable à la pêcherie des espèces d'eau profonde.
L'effort de pêche applicable aux navires utilisant le chalut de fond d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm dans le Skagerrak ; la section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat ; la zone CIEM IV et les eaux UE de la zone CIEM II a ; la zone CIEM VII d.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Expérimentation sur l'effort de pêche en 2011

Résumé. Un arrêté fixe les zones et méthodes de pêche pour une expérimentation en 2011.

Efforts de pêche retenus pour l'expérimentation.
L'expérimentation porte sur :
L'effort de pêche applicable à la pêcherie des espèces d'eau profonde.
L'effort de pêche applicable aux navires utilisant le chalut de fond d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm dans le Skagerrak ; la section de la zone CIEM III a non couverte par la définition du Skagerrak et du Kattegat ; la zone CIEM IV et les eaux UE de la zone CIEM II a ; la zone CIEM VII d.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

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