Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2010 calculés sur la base de l'exercice 2009 s'élèvent au quart de 20 519 732,04 €.

Conformément à l'article 2, le montant du premier acompte est fixé à 6 068 419,30 €. Le montant des autres acomptes s'élève à 5 129 933,01 €.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte à la date de publication du présent arrêté, le deuxième acompte le 15 octobre 2010, le troisième acompte le 15 novembre 2010, le quatrième acompte le 15 décembre 2010.