JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Aulnay-sous-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aulnay-sous-Bois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sevran, renommée trésorerie de Sevran municipale (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Aulnay-sous-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aulnay-sous-Bois, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sevran, renommée trésorerie de Sevran municipale (Seine-Saint-Denis).