JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski de montagne, canyonisme, raquette à neige.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski de montagne, canyonisme, raquette à neige.