JORF n°255 du 1 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé rangeant dans la première catégorie visée à l'article 4 du décret du 14 mars 1964 susvisé certains postes de sous-préfet est complété comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est complétée comme suit :
« Dreux ;
Calais. »
2° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « directeurs de cabinet » est complétée comme suit :
« Pas-de-Calais ;
Yvelines ;
Essonne ;
Seine-et-Marne ;
Val-d'Oise. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé rangeant dans la première catégorie visée à l'article 4 du décret du 14 mars 1964 susvisé certains postes de sous-préfet est complété comme suit :

1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est complétée comme suit :

« Dreux ;

Calais. »

2° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « directeurs de cabinet » est complétée comme suit :

« Pas-de-Calais ;

Yvelines ;

Essonne ;

Seine-et-Marne ;

Val-d'Oise. »