Arrêté du 22 septembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé rangeant dans la première catégorie visée à l'article 4 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Nomination de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) certains postes de sous-préfet est complété comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est complétée comme suit :
« Dreux ;
Calais. »
2° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « directeurs de cabinet » est complétée comme suit :
« Pas-de-Calais ;
Yvelines ;
Essonne ;
Seine-et-Marne ;
Val-d'Oise. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé rangeant dans la première catégorie visée à l'article 4 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Nomination de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) certains postes de sous-préfet est complété comme suit :
1° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « sous-préfectures » est complétée comme suit :
« Dreux ;
Calais. »
2° La liste des postes territoriaux énumérés sous la rubrique intitulée « directeurs de cabinet » est complétée comme suit :
« Pas-de-Calais ;
Yvelines ;
Essonne ;
Seine-et-Marne ;
Val-d'Oise. »

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