JORF n°232 du 5 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-quatre mois.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complétée le cas échéant par des subventions du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).


Historique des versions

Version 1

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-quatre mois.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complétée le cas échéant par des subventions du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).