Arrêté du 22 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 290 000 EUR pour reconstituer la trésorerie du service de sécurité incendie et de sauvetage (SSIS).

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La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 290 000 EUR pour reconstituer la trésorerie du service de sécurité incendie et de sauvetage (SSIS).

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