JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 13

Article 13

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire assurant les formations de troisième cycle, dans la subdivision de l'océan Indien, l'université Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes y effectuant tout ou partie de leur troisième cycle de formation. Ils prennent donc leur inscription annuelle à l'université Bordeaux-II.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire assurant les formations de troisième cycle, dans la subdivision de l'océan Indien, l'université Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes y effectuant tout ou partie de leur troisième cycle de formation. Ils prennent donc leur inscription annuelle à l'université Bordeaux-II.