Arrêté du 22 septembre 2004

Chapitre V : Dispositions particulières pour les internes et les résidents de l'océan Indien

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Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, en l'absence de centre hospitalier universitaire assurant les formations de troisième cycle, dans la subdivision de l'océan Indien, l'université Bordeaux-II est désignée comme établissement de rattachement pour les internes y effectuant tout ou partie de leur troisième cycle de formation. Ils prennent donc leur inscription annuelle à l'université Bordeaux-II.

Le présent arrêté s'applique aux internes et aux résidents nommés à compter du 1er novembre 2004, issus des voies d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005.

Le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre V : Dispositions particulières pour les internes et les résidents de l'océan Indien
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Article 14
Article 15