En vigueur depuis le 9 octobre 2003
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2003
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 2003
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1965-02-26