Arrêté du 22 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2003

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.

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cite  Arrêté 1965-02-26

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