Créé le 9 octobre 2003
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-02-26
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2003