JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 14-4 (Forfait pédiatrique) de la première partie (Dispositions générales) de la nomenclature générale des actes professionnels, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots suivants : « relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres. »


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 14-4 (Forfait pédiatrique) de la première partie (Dispositions générales) de la nomenclature générale des actes professionnels, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots suivants : « relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres. »