Arrêté du 22 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sont à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières dans le cadre de leurs attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.

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Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sont à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières dans le cadre de leurs attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.

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