L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 2003
Article 10
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L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières est abrogé.