La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques de sécurité des déplacements routiers pour tous les usagers, des politiques d'exploitation de la route et des politiques d'information routière. Elle évalue les innovations et les expérimentations. Elle pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation. Elle conduit les projets européens dans les domaines des transports routiers intelligents et de la télématique routière.
Arrêté du 22 septembre 2003
Article 2
Article 2
La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques de sécurité des déplacements routiers pour tous les usagers, des politiques d'exploitation de la route et des politiques d'information routière. Elle évalue les innovations et les expérimentations. Elle pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation. Elle conduit les projets européens dans les domaines des transports routiers intelligents et de la télématique routière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance