Arrêté du 22 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.

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