Arrêté du 22 septembre 2003

Article 1

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.

Historique des versions

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

  • la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
  • la sous-direction de l'éducation routière ;
  • la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
  • la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
  • la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
  • la mission des affaires internationales.