JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :
- la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière ;
- la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
- la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
- la mission des affaires internationales.


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Version 1

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

- la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;

- la sous-direction de l'éducation routière ;

- la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;

- la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;

- la sous-direction des actions transversales et des ressources ;

- la mission des affaires internationales.