Abrogé4 août 2011
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 4
Créé le 1 octobre 2000 · Abrogé le 4 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 4
Créé le 1 octobre 2000 · Abrogé le 4 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2011art. 4
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au mercredi 3 août 2011
Source : Légifrance