Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 1er. - Le montant des sommes versées par le Fonds social européen (FSE) au titre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale selon la répartition indiquée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/20 0 page 16264

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des sommes versées par le Fonds social européen (FSE) au titre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale selon la répartition indiquée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/20 0 page 16264

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