Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 6. - Pour suivre les enseignements de préparation du CES, les stagiaires au titre de la formation continue devront s'acquitter d'une participation financière dont le montant sera fixé annuellement par le conseil général de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand. Les participants au titre de la formation initiale seront soumis à des droits d'inscription fixés annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Pour suivre les enseignements de préparation du CES, les stagiaires au titre de la formation continue devront s'acquitter d'une participation financière dont le montant sera fixé annuellement par le conseil général de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand. Les participants au titre de la formation initiale seront soumis à des droits d'inscription fixés annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre chargé du budget.

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