Art. 5. - Sur avis du jury, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand prend la décision de délivrer le certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet et signe le certificat.
Arrêté du 22 septembre 2000
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Art. 5. - Sur avis du jury, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand prend la décision de délivrer le certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet et signe le certificat.
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