Arrêté du 22 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Le niveau de droit commun des prestations offertes aux agents dans le cadre de l'expérimentation est fixé comme suit :

hôtel deux étoiles, au sens de l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme, en métropole et outre-mer, avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;

hôtel standard à l'étranger avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;

restauration pour la France métropolitaine dans la limite du taux réglementaire d'indemnisation du repas de midi et du repas du soir en métropole ;

- restauration pour l'étranger et l'outre-mer dans la limite de la part revenant au déjeuner et au dîner dans le taux de 35 % conformément aux articles

1er

et

3

du présent arrêté ;

- transport selon la voie la plus directe et la plus économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 23 septembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2004

Le niveau de droit commun des prestations offertes aux agents dans le cadre de l'expérimentation est fixé comme suit :

  • hôtel deux étoiles, au sens de l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme, en métropole et outre-mer, avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;
  • hôtel standard à l'étranger avec petit déjeuner de type continental, hors service en chambre ;
  • restauration pour la France métropolitaine dans la limite du taux réglementaire d'indemnisation du repas de midi et du repas du soir en métropole ;

- restauration pour l'étranger et l'outre-mer dans la limite de la part revenant au déjeuner et au dîner dans le taux de 35 % conformément aux articles 1er et 3 du présent arrêté ;

- transport selon la voie la plus directe et la plus économique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-14cite  Arrêté 2000-09-22 art. 1, art. 3

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance