Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 7. - L'arrêté du 30 mai 1997 modifié pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 modifié autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement est abrogé.

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Art. 7. - L'arrêté du 30 mai 1997 modifié pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 modifié autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement est abrogé.

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