Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'indicateur de vitesse de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE modifiée susvisée.
Arrêté du 22 septembre 2000
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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'indicateur de vitesse de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE modifiée susvisée.
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