Arrêté du 22 septembre 2000

Article 14

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Article 14

L'emploi des capsules du modèle fixé par l'arrêté du 4 janvier 1993 ne sera plus autorisé au-delà du 31 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2000

L'emploi des capsules du modèle fixé par l'arrêté du 4 janvier 1993 ne sera plus autorisé au-delà du 31 décembre 2002.

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cite  Arrêté 1993-01-04

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