Art. 1er. - I. - L'article 50-0 C de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :

« Les capsules représentatives de droits destinées à être apposées, dans les autres Etats membres de la Communauté européenne, sur les bouteilles et récipients doivent comporter les mentions suivantes :

a) Le numéro d'agrément délivré par l'administration des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne, GB pour Grande-Bretagne, IE pour Irlande, LU pour Luxembourg, NL pour Pays-Bas et PT pour Portugal) ;

b) La marque du fabricant des capsules ou, le cas échéant, celle du fabricant des marques fiscales servant à la fabrication des capsules.

Ces mentions sont apposées conformément à la description qui en est faite au II de l'article 164 AM.

Les indications reprises au a doivent concorder avec celles figurant soit sur les étiquettes apposées sur les bouteilles ou récipients, soit sur les bouteilles ou récipients eux-mêmes. Ces indications doivent être apposées avant leur livraison à l'utilisateur. »

II. - L'article 50-0 D de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :

« Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D. »

III. - Le premier alinéa de l'article 50-0 E de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :

Les a et b sont rédigés comme suit :

« a) Le nom et l'adresse du fournisseur des marques fiscales ou des capsules ;

b) Le nom et l'adresse de l'entrepositaire agréé destinataire ainsi que ses numéros d'accise et d'agrément ; » ;

Il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) Le nombre de marques fiscales ou de capsules commandées, par catégorie (volume net exprimé en centilitres, couleur des capsules, pour les vins, vin tranquille ou vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique). »

IV. - L'article 50-0 F de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit :

Les références : « 54-0 F, 54-0 G, 54-0 X, 54-0 AA et 54-0 AC » sont remplacées par les références : « 54-0 A à 54-0 AC » ;

Les mots : « et négociants » sont supprimés.