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JORF n°232 du 6 octobre 2000
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Version 1
Art. 10. - Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.