Arrêté du 22 septembre 1999

Article 24

Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999

L'arrêté du 16 mars 1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés et l'arrêté du 25 mars 1987 relatif aux mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonidés en rivière sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-03-16 Arrêté 1987-03-25

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008