Arrêté du 22 septembre 1999

Article 19

Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999

Si l'enquête épidémiologique révèle que la maladie peut avoir été introduite à partir d'une autre zone indemne ou d'une autre exploitation indemne ou communiquée à une autre zone indemne ou exploitation indemne notamment à la suite d'un mouvement de poissons, d'oeufs, de gamètes, d'animaux, de véhicules ou de personnes alors lesdites zones ou exploitations sont soumises aux mesures prévues à l'article 16.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-09-22 art. 16

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008