Lorsque la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale est suspectée dans une exploitation indemne ou une zone indemne, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, un arrêté de mise sous surveillance de cette exploitation ou de tout ou partie de la zone.
L'arrêté de mise sous surveillance prescrit l'isolement et la séquestration des animaux, les examens cliniques et les prélèvements nécessaires à la confirmation de la maladie, ainsi que toute mesure nécessaire pour éviter la propagation de la maladie.
En outre, cet arrêté prescrit la mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique telle que décrite à l'article 7 du présent arrêté.