Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre unCNSK : a) S'il estime qu'il existedes motifs raisonnableset que cette mesure est nécessaire pour prévenir une menace crédible pour la sécurité des aéronefs ; b) Si des circonstances imprévisibles échappant à son contrôle l'empêchent de s'acquitterde ses responsabilités en matière de supervisionet de contrôle ; c) Si une ou plusieurs des conditions de validité du CNSK n'⏺ est plus remplie. Le ministre chargé de l'aviation civile retire un CNSK si la navigabilité de l'aéronef est compromisede façon permanente après que le propriétaire ⏺ ou l'utilisateur a été mis à même de présenter ses observations. En cas de renonciation, deretrait, ou à la demande du ministre chargé de l'aviation civile en casde suspension, le CNSK est restitué au ministre chargé de l'aviation civile.

Durée de validité du CNSK.La durée de validité du CNSK est fixée lorsde chaque renouvellement en fonctiondes conditions dans lesquelles il est entretenu et des autres méthodes de surveillance que le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre en œuvre.

La durée de validité du CNSK est portée sur le certificat et est d'un an lors de la délivrance initiale. Puis, \- si l'aéronef est entretenu continuellement et de façon satisfaisante par son monteur, elle est detrois ans ; ou \- si l'aéronef est entretenu continuellement par un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés, elle est de trois ans sur demande du propriétaire ; ou

\- dans tous les autres cas, elle est d'un an.

Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait,…

Duréede ⏺ validité du CNSK : La fréquence des présentations dépend de la définition

⏺ de l'aéronef, des conditions dans lesquelles il est entretenuet des autres méthodes de surveillance que le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre en œuvre. La duréede validité du CNSK est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire sil'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé oupar une ou plusieurs personnes autorisées qui justifientde moyens et d'expériences appropriés. Sauf s'il a faitl'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CNSK reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin devalidité portéesur ce certificat pourvu que

⏺ l'aéronef continuede satisfaire aux conditions du présent arrêté.