JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 1er. - Les agents appelés à suivre un stage en application de l'article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé reçoivent des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.


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Art. 1er. - Les agents appelés à suivre un stage en application de l'article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé reçoivent des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.