JORF n°243 du 20 octobre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La présente autorisation prend fin le 14 juin 2011. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La présente autorisation prend fin le 14 juin 2011. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »