JORF n°243 du 20 octobre 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « et de la Guyane » sont insérés après les mots : « des Antilles françaises ».


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « et de la Guyane » sont insérés après les mots : « des Antilles françaises ».