Abrogé26 août 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 5
Créé le 30 septembre 1998
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 5
En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mardi 25 août 2009
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.