Arrêté du 22 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 26 août 2009

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance