JORF n°236 du 10 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture Titulaire : M. Godefroy (Jacques), en remplacement de M. Quetier (Georges).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture Titulaire : M. Godefroy (Jacques), en remplacement de M. Quetier (Georges).