JORF n°239 du 14 octobre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 22 mai 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité est modifié comme suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0239 du 14/10/97 :
: Page 14915 a 14916 :
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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 22 mai 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription et à la réinscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité est modifié comme suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0239 du 14/10/97 :

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