JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1997 est complété comme suit :


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Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1997 est complété comme suit :