Arrêté du 22 septembre 1997

Article 2

Créé le 7 octobre 1997

L'inspection générale visée à l'article 1er a, en outre, un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services déconcentrés des affaires maritimes, lorsque cette fonction est exercée par des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.

Effets de cet article

cite

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En vigueur depuis le mardi 7 octobre 1997