JORF n°230 du 3 octobre 1995

Art. 5. - L'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complété:
1o Par le premier alinéa suivant:
<< La règle du centième de la superficie du local desservi, précisée à l'article R. 235-4-8, se rapporte à la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d'air. La surface utile d'évacuation minimale de fumée (S.U.E.) est de 1/200 de la même superficie. >>;
2o Par le dernier alinéa suivant:
<< Les règles de construction et les principes de désenfumage des atriums doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public (I.T. no 263). >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complété:

1o Par le premier alinéa suivant:

<< La règle du centième de la superficie du local desservi, précisée à l'article R. 235-4-8, se rapporte à la surface géométrique des évacuations de fumée et des amenées d'air. La surface utile d'évacuation minimale de fumée (S.U.E.) est de 1/200 de la même superficie. >>;

2o Par le dernier alinéa suivant:

<< Les règles de construction et les principes de désenfumage des atriums doivent prendre en compte les règles définies par l'instruction technique relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public (I.T. no 263). >>